Formalités juridiques et fiscales

Vous nous adressez vos pièces par mail ou par courrier pour que nous les analysions, que nous commencions à préparer le dossier et/ou que nous évaluions les coûts et la provision à prévoir. Si vous êtes localisés en Ile de France, notre service de coursiers et à votre disposition pour enlever vos dossiers, par simple appel ou mail de votre part.

A réception de votre dossier, nous procédons à la numérisation de l'ensemble des pièces le composant (cet archivage reste à votre disposition en cas de besoin et ce, sans limitation de durée).
Un point est fait sur les démarches à accomplir, la conformité des pièces fournies et un accusé réception vous est transmis par mail. Si les formalités à réaliser sont clairement établies et que le dossier est complet il est traité immédiatement ; dans le cas contraire, nous prenons contact avec vous par téléphone et/ou mail.

Dès réception des documents formalisés (actes enregistrés, récépissés, extraits, ordonnances, certificats etc.), nous les numérisons vous les transmettons par mail. Ceux-ci sont contrôlés par nos soins et s'ils présentent des anomalies, il vous en est fait part dans le mail d'accompagnement et la demande de rectification est effectuée immédiatement. Les originaux vous sont adressés, par courrier ou par porteur selon votre localisation.

Dès les formalités réalisées, nous établissons la facture à l'entité que vous nous aurez indiquée (Cabinet, société, tiers etc.). Le mode de transmission est à votre choix : directement à l'entité, avec copie ou non au donneur d'ordre, via le donneur d'ordre, à un tiers dont vous nous indiquez les coordonnées, par courrier ou par mail. Nous nous adaptons à toutes les situations.

Ainsi qu'il l'a été exposé ci-avant, toutes les pièces pré et post-formalités sont numérisées et archivées sur nos serveurs sans limitation de durée. A simple demande de votre part, nous vous adressons ces pièces par mail.